La société RENAISSANCE,
Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIRET : 944 924 513 00012
Adresse : 2 Allée de Chantereine, 78711 Mantes-la-Ville
Email : contact@renaissance-energy.fr
Ci-après dénommée « le Prestataire ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de travaux proposées par la société RENAISSANCE, auprès de clients particuliers et professionnels, sauf conditions particulières convenues par écrit.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La société RENAISSANCE propose notamment :
Travaux de rénovation intérieure et extérieure
Travaux d’isolation thermique
Peinture et finitions
Travaux d’électricité
Mise aux normes et amélioration énergétique
Les prestations sont décrites dans les devis remis au client.
Tout devis est :
Gratuit
Valable 30 jours à compter de sa date d’émission
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
Signature du devis
Mention « Bon pour accord »
Versement éventuel d’un acompte
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le devis.
Modalités de paiement :
Acompte à la commande (si prévu au devis)
Solde à la fin des travaux, sauf conditions particulières
Tout retard de paiement pourra entraîner :
Des pénalités de retard
Une indemnité forfaitaire de recouvrement conformément à la loi
Les délais sont donnés à titre indicatif.
La société RENAISSANCE ne pourra être tenue responsable des retards dus à :
Cas de force majeure
Conditions climatiques
Retard du client
Problèmes d’approvisionnement
Le client s’engage à :
Fournir des informations exactes
Permettre l’accès au chantier
Assurer la disponibilité des lieux
Régler les sommes dues dans les délais
La réception des travaux vaut acceptation sans réserve, sauf mention contraire écrite.
Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai raisonnable.
La société RENAISSANCE est tenue :
À une obligation de moyens
Au respect des règles de l’art et des normes en vigueur
Les garanties légales s’appliquent conformément à la réglementation française.
La société RENAISSANCE déclare être assurée au titre de la responsabilité civile professionnelle, couvrant les prestations réalisées.
En cas de manquement grave par l’une des parties, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Les présentes CGU régissent l’utilisation du site internet de la société RENAISSANCE accessible via renaissance-energy.fr.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
RENAISSANCE se réserve le droit d’interrompre l’accès pour maintenance.
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif.
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